À l’approche des élections présidentielles françaises, Tom nous propose de re·découvrir, au travers de trois chroniques, le droit de vote, la séparation des pouvoirs au sein de la Ve République et enfin un scénario : que se passerait-il si une guerre éclatait pendant une élections présidentielle ?
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Que se passerait-il si une guerre éclatait pendant une élection présidentielle ?
Transcription :
Le climat politique s’est véritablement tendu ce 24 Février 2022. Le Président Vladimir Poutine a annoncé publiquement le début de l’invasion du territoire ukrainien, par l’armée russe. La France, comme tous les pays membres de l’Union Européenne, s’est vu être confrontée aux enjeux de ce conflit, l’obligeant à prendre position. Tandis qu’à l’intérieur de son territoire, une autre « guerre » se prépare, une guerre politique, les élections présidentielles de 2022. Ayant lieu sous peu, le 1er tour se déroulant le 10 Avril 2022, il est légitime de se demander ce qu’adviendrait des élections présidentielles de 2022, en cas d’entrée en guerre de la France contre la Russie ? Voici une analyse des options.
Tout d’abord, l’élection d’un président de la République, est dictée par la juridiction suprême du pays, la Constitution du 4 Octobre 1958, par le biais de 3 articles majeurs. Ce président, représentant du peuple français est élu comme gouvernant au suffrage universel direct suite au référendum du 18 Octobre 1962, demandé à l’époque par Charles de Gaulle.
Si l’État français entrait en guerre en cette année d’élections présidentielles, de nombreuses options seraient mises entre les mains des Institutions compétentes. Il existe une possibilité pour le Conseil Constitutionnel de pouvoir reporter le scrutin, mais les circonstances restent très vagues quand à son utilisation. Il est aussi stipulé que la Constitution peut être modifiée uniquement en cas de force majeure, comme un conflit militaire par exemple, afin de repousser l’élection présidentielle, mais ceci nécessite bien évidemment une unanimité politique. En cas de guerre, il est également pensable de voir le Président prolonger son mandat, quinquennat depuis la révision constitutionnelle du 2 Octobre 2000, afin de rétablir la sécurité nationale, en modifiant obligatoirement l’article 6.
La France, dans son Histoire, n’a jamais été confrontée à une telle situation. En effet, durant la Première Guerre Mondiale, le Président de la Troisième République Raymond Poincaré, élu en 1913, termine son mandat en 1920, soit 2ans après la proclamation de la fin du conflit. Pour la Seconde Guerre Mondiale, le Président en place est alors Albert Lebrun, élu en 1932, mais celui-ci délègue les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, en Juillet 1940. Durant la politique collaborationniste du gouvernement français, aucune élection présidentielle n’interviendra, jusqu’à la nomination de Vincent Auriol en 1947. Comme aucune similitude ne peut être trouvée dans le passé, on ne tout simplement pas savoir ce qu’il se passerait concrètement, si la France venait à s’engager dans un conflit majeur qui bouleverserait notre quotidien, lors des élections présidentielles de 2022.
D’où nous vient le droit de vote ?
Transcription :
Les élections présidentielles de 2022 se rapprochant de plus en plus, le droit de vote de chaque citoyen de plus de 18ans va pouvoir s’exercer librement, et choisir entre l’un des 12 candidats. Mais pourquoi vote-on finalement ? A quand remonte l’origine de ce droit ?
Le vote est le symbole de la démocratie, terme venant de « demos », le peuple, et « kratos », le pouvoir, donc littéralement le pouvoir décisionnaire au peuple. Voter c’est exprimer sa volonté et choisir ses représentants, qui seront les plus à même de satisfaire au mieux les intérêts de la majorité. L’origine de ce pouvoir populaire est très lointaine. Il faut réaliser un bond dans le temps, jusqu’au Vème siècle avant notre ère, dans la cité d’Athènes, en Grèce Antique. Par le biais de plusieurs réformes, le régime démocratique s’installe peu à peu, mais il est important de noter que seuls les citoyens, adultes ayant pour parents des citoyens athéniens, peuvent voter. Les femmes, les esclaves ainsi que les étrangers ne sont pas autorisés à détenir ce droit civique, ce qui conduit à de profondes inégalités. A Athènes, le vote s’effectue à mains levées, sur la colline du Pnyx, l’Assemblée des citoyens. Le vote, devoir essentiel du citoyen athénien, sera repris et réutilisé par l’Institution romaine.
En ce qui nous concerne, en France le droit de vote fait son apparition, par le biais de la Déclaration du Droit de l’homme et du Citoyen, suite à la Révolution de 1789 qui a totalement bousculé le champs politique français. Après de multiples réformes et évolutions, le droit de vote tel que nous le connaissons aujourd’hui, fait véritablement son apparition. En 1944, en pleine Seconde Guerre Mondiale, le vote réservé aux hommes majeurs, s’élargit enfin aux femmes, puis aux militaires en 1946, qui ne pouvaient pas voter auparavant, relatant qu’ils ne devaient prendre parti dans des luttes politiques. En 2022, afin de pouvoir voter, il est nécessaire de respecter 4 grands critères. Le 1er, est celui de disposer de la nationalité française, le 2ème est d’être majeur, âge fixé à 18ans depuis 1974, le 3ème est de jouir de ses droits civils et politiques, et enfin le 4ème est d’être inscrit sur la liste électorale, en étant domicilié dans une commune notamment.
Le système démocratique est un régime politique qui n’est finalement pas aussi répandu dans le monde qu’on pourrait le penser. En effet, selon l’hebdomadaire britannique The Economist, la démocratie dans le monde, pleine ou imparfaite, représentait environ 49,4% des régimes politiques dans le monde en 2020. Selon le périodique, les pays nordiques comme la Norvège, l’Islande ou la Suède sont les plus démocratiques contrairement à des régimes qualifiés d’autoritaires et totalitaristes comme la Corée du Nord, la Russie ou la Chine.
Quels sont les trois pouvoirs de la Ve République ?
Transcription :
Comme chaque État démocratique, afin d’éviter que tous les pouvoirs ne soient entre les mains d’une seule personne, ceux-ci se retrouvent être partagés en 3. C’est la Constitution d’Octobre 1958 qui régit cette séparation, évitant ainsi de revenir dans le passé, au temps de la monarchie dite absolue, qui contrôlait elle-même tous les pouvoirs. Cette idée de séparation est mise en lumière depuis des siècles, notamment par Montesquieu, penseur politique du 18ème siècle, dans son ouvrage référence « L’Esprit des lois ».
Les 3 pouvoirs de la République française sont le pouvoir législatif, exécutif et enfin judiciaire. Le pouvoir législatif est chargé de rédiger et d’adopter les lois, par le biais des projets de loi, émanant du gouvernement, ou des propositions de lois, venants des parlementaires. Il a également un pouvoir de contrôle sur l’exécutif, en disposant d’une motion de censure, mais aussi il vote le budget de l’État chaque année. Enfin, dans des cas extraordinaires, il peut, par l’intermédiaire du Président du Sénat, assurer l’intérim à la tête de l’État. Ce pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée Nationale, et le Sénat, qui forme une seule entité politique, le Parlement. Il est détenu également par le peuple en cas de référendum, tel que celui de 2000, et par le Conseil Économique, Social et Environnemental.
Le pouvoir exécutif quand à lui, a pour fonctions d’appliquer ces lois, par l’utilisation de décrets et d’arrêtés, et conduit plus globalement la politique de l’État. Ce pouvoir est réparti entre deux autorités. La première, le Président de la République, élu au suffrage universel direct pendant 5ans, et au Gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, et ses ministres.
Enfin le pouvoir judiciaire,ou autorité judiciaire, a pour charges de préserver, protéger et sauvegarder les droits que consacrent les lois. En d’autres termes, son rôle est de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non-respect. Cette mission est confiée aux juges, ainsi qu’aux magistrats, se fondant sur les textes de lois, rédigés par le pouvoir législatif. Issue de la Révolution de 1789, la juridiction française, actuellement, rassemble plusieurs niveaux de juridiction, la suppression de la plupart des juridictions d’exception, ainsi que la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Selon l’article 64 de la Constitution, le chef suprême de l’État, le Président de la République, est « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », avec l’appui du Conseil supérieur de la magistrature. Le dirigeant du pays, dispose également du droit de grâce individuel sur un condamné.
Ce modèle de séparation est véritablement encré en France mais n’est en réalité pas une innovation tricolore. La Constitution française de 1791, a fortement été inspirée par la Constitution américaine de 1787, rédigée à la suite des guerres d’indépendance s’étalant de 1775 à 1783. Outre-Atlantique, cette loi suprême stipule une séparation stricte des pouvoirs, base d’un régime présidentiel. Deux système très similaires, notamment dans le fonctionnement des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire mais simplement dénommés différemment. Une différence notable, le président des États-Unis d’Amérique est élu au suffrage universel indirect, en effet les citoyens ne votent pas directement pour le président mais pour des Grands Électeurs qui ensuite élisent le locataire de la Maison Blanche.
Bibliographie / Sitographie
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Superprof, « Élire le président de la république française », L’Élection Présidentielle en France | Superprof
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ConseilConstitutionnel, « La séparation des pouvoirs », La séparation des pouvoirs | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)
ViePublique, « Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? », Les pouvoirs définis par une Constitution| Vie publique.fr (vie-publique.fr)
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