Par Thomas Garcia Boussicault
Transcription de la chronique :
« Non, je ne peux pas laisser dire ça… je ne vais pas laisser passer ce genre de choses, la questure ce n’est pas ça… je vais aller à Radio Campus pour en parler ».
Ce matin je me suis levé en pensant que je vais vous convaincre qu’on peut encore avoir confiance. Confiance envers la politique, le parlementarisme mais aussi la gestion de l’argent public, de notre argent au Parlement. Aujourd’hui, je vais parler de la questure au sein des assemblées parlementaires en France mais aussi en Espagne.
Hassan : Tu parles de quoi ? Qui sont ces questeurs ?
Je m’appelle Thomas, tu sais je fais une thèse en études juridiques auprès du Centre de Recherche Juridique Pothier en Droit Économie et Gestion. Mais effectivement, merci, on pourrait commencer par une première explication. Avant tout qu’est-ce qu’un questeur au sein du parlement ? Il s’agit de l’un de ses membres, élus par ses pairs, qui est chargée de l’administration d’une assemblée parlementaire. Au sein de notre parlement, il y a deux assemblées : L’assemblée Nationale et le Sénat. Chacune de ces deux chambres élit 3 questeurs qui se réunissent au sein du Conseil de Questure, institution crée en France sous Napoléon Bonaparte le 20 décembre 1803 ou le 28 frimaire an XII si vous préférez le calendrier révolutionnaire. Dans notre cinquième république, leur fonction est le résultat de l’article 7 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 qui pose les jalons de l’autonomie financière des chambres parlementaires.
Hassan : Oulà attention que d’arguties juridiques… Bon mais, ces assemblées parlementaires, elles bénéficient donc d’une certaine autonomie ?
Oui, le principe même de séparation des pouvoirs rendrait toute intervention extérieure dans la gestion des assemblées parlementaires parfaitement inacceptable. C’est donc elle-même qui doit se gérer et les questeurs constituent précisément la seule et unique administration compétente.
Hassan : Peux-tu nous préciser leur rôle exactement ?
Le rôle des questeurs au sein des assemblées parlementaires est un rôle central, il consiste à gérer l’administration de ces dernières notamment sur le plan financier. Ils tiennent donc selon l’image « les cordons de la bourse », et à ce titre ils organisent l’exercice quotidien de l’activité des parlementaires, ils sont donc chargés de la sécurité et de la circulation des parlementaires, font partie des gestionnaires des ressources humaines de l’assemblée, gèrent la commande publique et également du régime social du personnel.
Hassan : Si je comprends bien, les questeurs ont une fonction sociale. En résumé, c’est donc un rôle central…
Oui, tout à fait. Les questeurs, de par les multiples devoirs qui sont liés à leurs fonctions ont une mission particulière et tout à fait essentielle dans le déroulement de la vie parlementaire. Sans eux, nous perdrions un instrument essentiel de régulation qui contribue précisément à assurer un contrôle qui soit à la fois non soumis à une tutelle de l’exécutif, du gouvernement et de ses services.
Hassan : Écoute Thomas, tu vas trouver cela bizarre mais moi, journaliste, pas spécialiste de ton domaine, cette situation me rappelle un peu la mousson…
Oui, … alors …effectivement, car comme durant la mousson, il y a un flux à gérer, un flux qui s’apparente d’ailleurs rapidement à un flot. Ce flot en l’occurrence, c’est les tâches liées à l’administration et aux finances de chacune des assemblées parlementaires qui sont extrêmement nombreuses.
Hassan : Alors du coup, ton travail de thèse il tourne autour de ce sujet j’imagine mais plus précisément, quel sens donnes-tu à ton travail ?
L’objectif assumé de mon travail c’est d’abord de comprendre le rôle de la questure, c’est-à-dire la gestion interne des chambres parlementaires, le contrôle budgétaire de ces assemblées, leur sécurité interne et l’ensemble des aspects non parlementaires de la vie de la chambre en question et voir si des solutions existeraient pour renforcer le contrôle sur le parlement et ses finances et donc, à terme, envisager la restauration progressive de la confiance des citoyens envers leurs institutions, comprendre les forces et les faiblesses de nos institutions mais avant cela étudier quels sont les pouvoirs actuels de la questure, comment ces pouvoirs ont évolués depuis la Troisième République. Mais vous savez, en Espagne, la fonction de questure n’existe pas en tant que telle, les taches liées à l’administration des assemblées sont du ressort des secrétaires. Même si le titre diffère effectivement, le principe reste le même : L’autonomie des assemblées parlementaires. L’étude au sein de ces deux pays permet aussi d’analyser deux trajectoires distinctes en matière de régime : Vous le savez, l’Espagne est une monarchie constitutionnelle ce qui la place dans une situation différente de la nôtre.
Hassan : La notion de confiance est donc une notion essentielle ?
La confiance est en effet à mes yeux LA notion centrale, car partout où s’installe la défiance envers la vie politique, la démocratie pourrait de fait être questionnée comme méthode de gouvernance mais voire pire à terme : Se retrouvée mise en péril. Or, aujourd’hui de plus en plus d’interrogations se posent quant à la gestion du parlement sur tous les plans et c’est d’autant plus vrai depuis quelques années. Il serait peut-être bon de se questionner sur ces sujets avant que la fracture ne se creuse encore entre le citoyen et le politique.
Hassan : Cette érosion de la confiance est-elle une exception française, ou elle se retrouve aussi dans d’autres pays d’Europe.
Oui, c’est également le cas de l’Espagne où la confiance envers le politique s’est également trouvée ébranlée ces dernières années.
Hassan : Alors… Effectivement, grâce à toi j’ai compris l’utilité des questeurs et du rôle qu’ils exercent sur les institutions françaises.
Mais j’ai entendu tout à l’heure que tu voulais comparer à l’Espagne, pourquoi l’Espagne ?
Bien, merci pour cette question… Eh bien, l’Espagne est un pays qui nous est proche, nous avons une histoire commune avec lui, notamment par nos familles royales. Ce qui était intéressant, ici c’est la divergence entre nos deux histoires démocratiques. Vous voyez, la démocratie Espagnole est assez récente finalement, son actuelle constitution ne date que de 1978, la Seconde République Espagnole n’aura tenu « que » 8 ans, elle a traversé de nombreux soubresauts comme le 23 février 1981 avant de se stabiliser précisément depuis cette date. La France a aussi connu ces soubresauts mais plutôt entre la fin du XVIIIème siècle et la fin du XIXème avec l’instauration et l’ancrage de la Troisième République, voilà une divergence qui m’intéressait. Ici, le défi, ce sera donc en priorité de définir une chronologie ce qui devrait permettre une étude comparée et réaliste des deux modèles.
Hassan : Mais Thomas tu es juriste de formation, comment ton travail de recherche que tu débutes, je crois, va se réaliser ? Et puis ce sujet sur les questeurs, est ce qu’il y a déjà eu des thèses dessus ? Moi j’aimerais comprendre comment tu en es arrivé là ?
Thomas : Mon travail va en fait se baser en grandes parties sur les archives parlementaires françaises et espagnoles, car c’est ici que je pourrais trouver de nombreuses informations sur les différentes évolutions de ce rôle de questeur au sein de notre parlement. Ce sujet lui-même est assez inédit je dois l’avouer, il existe bien peu d’écrits à ce sujet. A l’origine, j’avais prévu d’écrire sur les pouvoirs disciplinaires des présidents d’assemblées parlementaires en France et en Espagne. Nous en avons rediscuté avec mon directeur de thèse, M. Pierre Allorant, et ce sujet nous a paru résolument pertinent. Nous avons décidé de réorienter la recherche là-dessus.
Hassan : Nous arrivons au terme de ce podcast si tu avais un message, je sens que tu es déjà un adepte des discours politiques…
Oui et j’aimerais pour terminer cet entretien adresser mes remerciements à toi tout d’abord et à nos auditeurs, mais également à mon directeur de thèse M. Pierre Allorant, à l’École doctorale SSTED, à l’Université d’Orléans, ainsi qu’au Centre de Recherches Juridiques Pothier.
Et pour répondre à ta proposition voilà ce que j’aimerai dire à tous les auditeurs : oui il y encore un espoir dans nos institutions démocratiques, je voudrais apporter des idées pour les améliorer et j’espère avoir réussi à vous convaincre qu’avoir une autre vision du parlementarisme, c’est possible.